AutoPin
× Inscription Connexion
Accueil Docs Termes Politique Contacts

Termes et conditions d’utilisation

Acceptation des conditions de service

Les présentes conditions de service ("Contrat") sont conclues par et entre vous et AutoPin, une société Française, ("Autopin", "Nous", "Notre", "Nos").

Les termes et conditions suivants régissent à « 1 »votre accès et votre utilisation de www.autopin.net y compris tout contenu, fonctionnalité et services offerts sur ou par www.autopin.net le ("le site Web"), « 2 » votre accès, utilisation ou achat de l'application AutoPin ("Logiciel"), et (3) votre accès, utilisation ou achat des services Autopin. Le Site Internet, l'Application et les Plateformes de Services sont collectivement désignés comme les "Services". Sauf indication contraire (voir Utilisations acceptables et interdites), le présent contrat s'applique aux services en libre-service.

Veuillez lire attentivement le présent accord avant de commencer à accéder, acheter ou utiliser les services en libre-service. En accédant ou en utilisant les services, vous acceptez d'être lié et de respecter le présent accord et notre politique de confidentialité, qui y est intégrée par référence. Si vous ne souhaitez pas accepter le présent accord ou la politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder aux services ni les utiliser.

Les services sont offerts et disponibles aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans, qui n'ont jamais été retirés du service et dont l'enregistrement et l'utilisation sont conformes à toutes les lois applicables. En accédant et en utilisant ce service, vous déclarez et garantissez que vous remplissez toutes les conditions d'éligibilité susmentionnées. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas accéder aux services ni les utiliser.

Modifications de l'accord

Nous pouvons réviser et mettre à jour le présent accord de temps à autre, à notre seule discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur dès que nous les publions et s'appliquent à tout accès et utilisation des services par la suite. Nous vous informerons en vous contactant à l'adresse électronique que vous avez fournie lors de l'accès ou de l'inscription aux services de toute modification substantielle du présent accord.

Votre utilisation continue des services après la publication de l'accord révisé signifie que vous acceptez les changements et que vous les acceptez. Vous êtes tenu de consulter cette page pour rester informé des modifications, car elles vous engagent.

Si vous ne souhaitez pas accepter ou ne remplissez pas toutes les conditions d'éligibilité des futures révisions du présent accord ou de la politique de confidentialité, vous pouvez cesser d'accéder ou d'utiliser les services et nous contacter à l'adresse contact@autopin.net pour faire résilier votre (vos) compte(s).

Accès aux services et sécurité des comptes

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les Services, et tout service ou matériel que nous fournissons sur ou par le biais des Services, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, tout ou partie des services sont indisponibles à tout moment ou pour une période quelconque. De temps en temps, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties des services, ou à l'ensemble des services, aux utilisateurs, y compris les utilisateurs enregistrés.

Vous êtes responsable de :

Prendre toutes les dispositions nécessaires pour que vous puissiez avoir accès aux services.

Veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent aux services par le biais de votre connexion Internet connaissent le présent accord et s'y conforment.

S'assurer que toute personne qui utilise nos services par le biais de votre compte, comme vos employés, consultants ou sous-traitants ("utilisateurs autorisés") connaissent le présent accord et le respectent.

Pour accéder aux Services ou à certaines des ressources qui les accompagnent, il peut vous être demandé de fournir certains détails d'enregistrement ou d'autres informations. Votre utilisation des services est soumise à la condition que toutes les informations que vous fournissez sur les services soient correctes, actuelles et complètes. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez pour vous inscrire à ces services ou autrement, y compris, mais sans s'y limiter, par l'utilisation de toute fonction interactive sur les services, sont régies par notre politique de confidentialité, et vous consentez à toutes les actions que nous prenons en ce qui concerne vos informations conformément à notre politique de confidentialité.

Si vous choisissez, ou si on vous fournit, un nom d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme étant confidentielles et vous ne devez les divulguer à aucune autre personne ou entité. Vous reconnaissez également que votre compte vous est personnel et vous acceptez de ne fournir à aucune autre personne l'accès aux services ou à des parties de ceux-ci en utilisant votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou toute autre information de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Vous devez être particulièrement prudent lorsque vous accédez à votre compte à partir d'un ordinateur public ou partagé afin que d'autres personnes ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d'autres informations personnelles. Vous acceptez également de vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session lorsque vous accédez à votre compte à partir d'un ordinateur public ou partagé.

Nous avons le droit de désactiver tout nom d'utilisateur, mot de passe, compte, contenu, contributions d'utilisateur, données ou autre identifiant, qu'il soit choisi par vous ou fourni par nous, à tout moment si, selon notre seule opinion, vous avez violé une disposition du présent accord.

Droits de propriété intellectuelle

Les services et l'ensemble de leur contenu, de leurs caractéristiques et de leurs fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, les logiciels, les textes, les affichages, les images, les vidéos et les sons, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition) sont la propriété de AutoPin, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété. Toutefois, AutoPin n'est pas propriétaire de vos Contributions Utilisateur, que vous téléchargez via les Services. Ces Contributions Utilisateur sont décrites plus en détail ci-dessous.

Cet accord vous permet d'utiliser les Services. Sauf autorisation écrite expresse d'un dirigeant de AutoPin, vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, interférer avec les fonctionnalités, faire de l'ingénierie inverse, créer des travaux dérivés, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur nos Services, sauf dans les cas suivants :

Votre ordinateur peut stocker temporairement des copies de ces documents dans la mémoire vive (RAM) en cas d'accès, de visualisation et d'utilisation de ces documents.

Vous pouvez stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Web à des fins d'amélioration de l'affichage.

Vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d'un nombre raisonnable de pages des services pour votre usage personnel et non commercial et non pour une reproduction, publication ou distribution ultérieure.

Vous pouvez télécharger une seule copie de notre application de bureau et mobile sur votre ordinateur ou votre appareil mobile uniquement pour votre propre usage.

Vous pouvez prendre les mesures qui sont autorisées par Pinterest dans l'utilisation de nos services.

Vous pouvez afficher publiquement des documents tels que des captures d'écran dans le but de promouvoir positivement les services Autopin.

Vous ne devez pas le faire :

Modifier les copies de tout matériel provenant de ce site, à l'exception des contributions des utilisateurs.

Utiliser des illustrations, des photographies, des séquences vidéo ou audio, ou des graphiques séparément du texte qui les accompagne - à l'exception des contributions des utilisateurs.

Supprimer ou modifier tout droit d'auteur, marque commerciale ou autre avis de droits de propriété des copies des documents de ce site.

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez ou fournissez à une autre personne l'accès à une partie quelconque des services en violation du présent accord, votre droit d'utiliser les services cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, nous retourner ou détruire toutes les copies des documents que vous avez faites. Aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur les Services ou tout contenu des Services ne vous est transféré, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par AutoPin. Toute utilisation des Services non expressément autorisée par le présent contrat d'utilisation constitue une violation du présent contrat et peut constituer une violation des lois sur le copyright.

Marques commerciales

Le nom AutoPin, les termes AutoPin, Autopin, le logo Autopin et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans qui y sont liés sont des marques commerciales de AutoPin ou de ses filiales ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de AutoPin. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, dessins et slogans apparaissant sur ou accessibles par l'intermédiaire de ces Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Utilisations acceptables et interdites

Nous avons quelques règles sur la manière dont nos services peuvent et ne peuvent pas être utilisés. Ces règles s'appliquent à tous les services de AutoPin (les "Services") et à tous nos utilisateurs, quel que soit le niveau de leur forfait.

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins légales et conformément au présent accord.

Vous acceptez :

Utiliser vos meilleurs efforts pour empêcher tout accès ou utilisation non autorisé des Services, y compris en conservant un mot de passe fort ;

Garder vos mots de passe et autres identifiants de connexion aux Services confidentiels ;

Surveiller et contrôler toutes les activités menées par l'intermédiaire de votre compte AutoPin ;

nous informer rapidement si vous avez connaissance ou si vous suspectez une faille de sécurité concernant votre compte, y compris la perte, le vol, la divulgation ou l'utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe ou de votre compte (ou de ceux de vos utilisateurs autorisés) et respecter les conditions applicables de tout partenaire de Autopin ("Nos Partenaires")

Ces conditions comprennent, par exemple :

Les conditions de service de Pinterest publiées sur https://policy.pinterest.com/fr/terms-of-service

Les conditions d'utilisation de Facebook publiées sur http://www.facebook.com/legal/terms

Le contrat de licence d'utilisateur final de l'application sous licence Apple publié à l'adresse https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/ et

Les conditions d'utilisation de Google Analytics sont publiées sur https://www.google.com/analytics/terms/us.html.

Vous acceptez de ne pas utiliser les services :

D'une manière qui enfreigne toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable (y compris, sans limitation, toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciels vers et depuis la France ou d'autres pays).

Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié, en leur demandant des informations personnelles identifiables ou autrement.

Pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les normes de contenu définies dans le présent accord.

Télécharger ou partager des contributions d'utilisateur que vous ne possédez pas ou que vous n'avez pas le droit de partager de toute autre manière.

Stocker ou transmettre toute contribution d'utilisateur qui pourrait être contrefaite, diffamatoire, menaçante, nuisible ou autrement délictueuse ou illégale, y compris tout contenu qui pourrait violer la propriété intellectuelle, la vie privée ou les droits de publicité, ou d'autres lois applicables.

Transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout "courrier indésirable", "lettre en chaîne", "spam" ou toute autre sollicitation similaire.

Usurper ou tenter d'usurper l'identité de AutoPin, d'un employé de la société, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans limitation, en utilisant des adresses électroniques ou des noms d'utilisateur associés à l'un des éléments précédents).

Se livrer à toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, comme nous l'avons déterminé, peut nuire à AutoPin ou aux utilisateurs des Services ou les exposer à des responsabilités.

Promouvoir des contenus obscènes de toute sorte.

De toute façon qui viole les conditions ou met l'utilisateur en violation de l'un des partenaires de AutoPin (y compris Pinterest).

En outre, vous acceptez de ne pas le faire :

Mettre les services à la disposition de toute personne autre que vos utilisateurs autorisés (collaborateurs) ;

Permettre à plus d'un utilisateur autorisé d'utiliser une seule connexion aux services, ou d'utiliser les services au-delà des quantités ou des limites fixées dans votre plan de services ;

Vendre, échanger ou transférer de toute autre manière les services à une autre partie ;

Tenter de faire de l'ingénierie inverse, de décompiler, de pirater, de désactiver, d'interférer, de désassembler, de modifier, de copier, de traduire ou de perturber les caractéristiques, les fonctionnalités, l'intégrité ou les performances des services ou des partenaires (y compris tout mécanisme utilisé pour restreindre ou contrôler les fonctionnalités des services ou des partenaires) ou toute donnée provenant de tiers (en d'autres termes, quelqu'un d'autre que vous, vos utilisateurs autorisés ou AutoPin) contenue dans les partenaires (sauf dans la mesure où ces restrictions sont interdites par les lois applicables) ;

Tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services, aux Partenaires ou aux systèmes ou réseaux connexes ou de vaincre, éviter, contourner, supprimer, désactiver ou contourner de toute autre manière les mécanismes de protection ou de surveillance des logiciels des Services ou des Partenaires ;

Accéder aux Services afin de construire un produit ou un service similaire ou compétitif ou de copier des idées.

Utiliser les services à des fins de redistribution, de syndication ou d'activités frauduleuses.

Utiliser les services de toute manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le site ou interférer avec l'utilisation des services par une autre partie, y compris leur capacité à s'engager dans des activités en temps réel par le biais des services.

Utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder aux services à toutes fins, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur les services.

Utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel sur les services ou pour tout autre but non autorisé sans notre consentement écrit préalable.

Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement des services.

Introduire tout virus, cheval de Troie, ver, bombe logique ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.

Tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer, d'endommager ou de perturber toute partie des services, le serveur sur lequel le site Web est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté aux services.

Attaquer les services via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

Sinon, tenter d'interférer avec le bon fonctionnement des services.

Autoriser ou encourager un tiers à faire l'une des actions ci-dessus.

Vous ne devez pas :

Gratter, compiler, extraire, rassembler, copier ou utiliser de toute autre manière les données des tribus en dehors des services AutoPin (sauf dans la mesure où ces restrictions sont interdites par les lois applicables) ;

Mettre à disposition ou utiliser, en dehors de l'utilisation ordinaire des Services AutoPin, toute information personnelle identifiable sur les utilisateurs des Tribus, les tribus qui existent sur la plate-forme, ou les Contributions des utilisateurs téléchargées ou partagées au sein des Tribus (sauf dans la mesure où ces restrictions sont interdites par les lois applicables) ;

Utiliser les Tribus ou toute caractéristique de celles-ci d'une manière qui pourrait être nuisible, irrespectueuse, offensante pour les autres membres de la communauté des Tribus, ou qui pourrait être considérée comme constituant une intimidation des membres de la communauté des Tribus ;

Violer les règles d'une ou plusieurs tribus établies par le(s) propriétaire(s) de la tribu ;

Tenter de faire de l'ingénierie inverse ou de reproduire la communauté des tribus ou toute partie de celle-ci en dehors des services de AutoPin, y compris, mais sans s'y limiter, inviter les membres de la communauté des tribus à utiliser tout outil logiciel ou service non offert par AutoPin.

Règles supplémentaires applicables si vous utilisez les Services pour des concours ou si vous demandez à des personnes de soumettre des contributions d'utilisateurs par le biais des Services ("Contributions d'utilisateurs soumises")

Vous ne devez pas :

Demander à un participant de fournir des informations médicales personnelles, des informations de sécurité sociale, des détails de carte de paiement, des informations financières ou autres informations sensibles ;

Demander à un utilisateur de soumettre des contributions qui violeraient les lois, règles ou règlements applicables ; ou

Faites référence à AutoPin ou utilisez notre nom, nos marques ou nos noms commerciaux en relation avec votre demande de contributions d'utilisateur soumises.

Contributions des utilisateurs

Les Services peuvent contenir des tableaux d'affichage, des salons de discussion, des pages Web ou des profils personnels, des forums, des tableaux d'affichage, des tribus, du contenu à soumettre et d'autres caractéristiques interactives (collectivement, les "Services interactifs") qui permettent aux utilisateurs de poster, de soumettre, de publier, d'afficher ou de transmettre à d'autres utilisateurs ou à d'autres personnes (ci-après, "poster") du contenu ou des matériaux (collectivement, les "Contributions des utilisateurs") sur ou par le biais des Services.

Toutes les contributions des utilisateurs doivent être conformes aux normes de contenu définies dans le présent accord.

Toute contribution d'utilisateur que vous publiez sur ou par le biais des services sera considérée comme non confidentielle et non exclusive.

Autorisations de AutoPin et de tiers à vos contributions d'utilisateur

Vous êtes propriétaire des contributions d'utilisateurs que vous créez. En fournissant toute contribution d'utilisateur sur ou par le biais des services en libre-service, vous nous accordez, ainsi qu'à nos partenaires, affiliés et fournisseurs de services, et à chacun de leurs et de nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs et aux tiers de ces services, une licence perpétuelle, libre de redevance et mondiale pour héberger, utiliser, reproduire, modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, distribuer, créer des œuvres dérivées de, et autrement divulguer à des tiers tout matériel de ce type. Cette licence est nécessaire pour que nous puissions vous fournir nos services. À titre d'exemple uniquement, nous pouvons utiliser vos contributions d'utilisateur :

Pour les soumettre aux réseaux sociaux (tels que Pinterest)

Les afficher publiquement sur le site web de Pinterest ou sur les sites web d'autres partenaires, et à des fins d'analyse,

Pour les présenter à d'autres utilisateurs de Autopin ou au public en tant que contenu recommandé pour la publication, ou en tant que points de données pour les aider à apprendre, à mener des recherches ou à se familiariser avec votre travail et votre marque.

Violation du droit d'auteur

Si vous pensez qu'une contribution d'utilisateur viole votre droit d'auteur, veuillez consulter notre politique de droit d'auteur pour savoir comment nous envoyer un avis de violation du droit d'auteur. La politique de AutoPin est de prendre des mesures raisonnables pour retirer le contenu en infraction dans un délai raisonnable après que cette infraction ait été confirmée, ainsi que de résilier les comptes d'utilisateur des contrevenants récidivistes. Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que toutes les copies, versions, modifications ou travaux dérivés d'un élément confirmé de contenu en infraction peuvent être retirés des Services simultanément. Si des copies, versions, modifications ou travaux dérivés supplémentaires d'un contenu dont la violation est confirmée sont identifiés, l'utilisateur doit signaler chacun de ces contenus individuellement pour un examen séparé dans le cadre de notre politique de droit d'auteur.

Normes de contenu

Ces normes de contenu s'appliquent à toutes les contributions des utilisateurs et à l'utilisation des services interactifs, y compris les tribus. Les contributions des utilisateurs doivent être entièrement conformes à toutes les lois et réglementations fédérales, nationales, locales et internationales applicables. Sans limiter ce qui précède, les contributions des utilisateurs ne doivent pas :

Contenir tout matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible.

Promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, de la violence ou de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.

Enfreindre un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute autre personne.

Violer les droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité) d'autrui ou contenir tout matériel qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables ou qui pourrait être en conflit avec le présent accord et notre politique de confidentialité.

Être susceptible de tromper toute personne.

Promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal.

Causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile ou être susceptible de contrarier, d'embarrasser, d'alarmer ou d'ennuyer toute autre personne.

Usurper l'identité d'une personne, ou déformer votre identité ou votre affiliation à une personne ou une organisation.

Impliquer des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des loteries et autres promotions de vente, des échanges ou de la publicité.

Donner l'impression qu'elles émanent de nous ou de toute autre personne ou entité ou qu'elles sont cautionnées par elles, si tel n'est pas le cas.

Dépendance à l'égard des informations affichées

Les informations présentées sur ou par le biais des services sont mises à disposition uniquement à titre d'information. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout autre utilisateur des services, ou toute personne qui pourrait être informée de son contenu, accordez à ces informations.

Les Services AutoPin peuvent inclure du contenu fourni par des tiers, y compris des matériaux fournis par d'autres utilisateurs, des blogueurs, et des tiers concédants de licence, des syndicataires, des agrégateurs, et/ou des services de reporting. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ces matériaux, et tous les articles et réponses aux questions et autres contenus, autres que le contenu fourni par AutoPin, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l'entité fournissant ces matériaux. Cela inclut les contributions des utilisateurs suggérées par AutoPin. Ces matériaux ne reflètent pas nécessairement l'opinion de AutoPin. Nous ne sommes pas responsables, ni redevables envers vous ou tout autre tiers, du contenu ou de l'exactitude des éléments fournis par des tiers.

Conditions de paiement, essais et renouvellement

Essais gratuits. Vous devez payer tous les frais pour les services que vous achetez, sauf pour les services que nous offrons expressément gratuitement. Vous pouvez accéder à un essai gratuit de certains de nos services en visitant https://www.autopin.net. Le présent accord et notre politique de confidentialité s'appliquent à tout essai gratuit. Les essais gratuits passent automatiquement à des services payants.

Services payants.

Pour les services payants, vous devez nous fournir une carte de crédit valide. Nous vous facturerons automatiquement en fonction du plan que vous avez choisi mensuellement ou annuellement, selon votre choix). Nous partagerons les informations relatives à votre compte avec les institutions financières et les sociétés de traitement des paiements, à savoir paypal et stripe, y compris les informations de paiement que vous nous aurez communiquées, afin de traiter votre achat. Les abonnements à nos plans sont à durée déterminée et les frais associés ne sont pas remboursables. Les prix des services payants sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. En fonction de votre lieu de résidence, des frais de change ou des différences de prix peuvent s'appliquer, notamment en raison des taux de change. Nous ne prenons pas en charge tous les modes de paiement, devises ou lieux de paiement. Si le mode de paiement que vous utilisez n'est plus valable (par exemple, une carte de crédit qui a expiré) et que vous ne modifiez pas vos informations de paiement ou que vous annulez ou réduisez votre compte à un forfait gratuit, vous nous autorisez à continuer à vous facturer nos services et vous restez responsable des montants non perçus. Si vous nous devez des frais impayés, nous pouvons suspendre votre accès à nos services sans préavis jusqu'à ce que vous nous payiez intégralement. Votre obligation de payer les frais se poursuit jusqu'à la fin de la période au cours de laquelle votre forfait est annulé ou déclassé. Chaque fois que vous augmentez votre niveau de service de manière à atteindre un niveau plus cher, nous pouvons, à notre seule discrétion, vous demander de payer la différence de paiement de l'abonnement avant que les services ne soient fournis. Lorsque vous réduisez votre niveau de service pour vous situer à un niveau moins cher, vous continuez à bénéficier du service au niveau actuel jusqu'à ce que le cycle de facturation soit terminé, moment auquel le nouveau niveau de service commence. Aucun remboursement ne sera accordé pour la diminution de votre niveau de service.

Renouvellement automatique des services. Les plans de services seront automatiquement renouvelés à la fin de la période (qui peut être mensuelle ou annuelle, selon le plan que vous avez choisi lorsque vous avez acheté nos services), et nous vous facturerons automatiquement au moment du renouvellement, sauf si vous annulez ou réduisez nos services. Vous trouverez la date de renouvellement et le montant à facturer dans la section Facturation de votre compte.

Remboursements. Nous n'offrons pas de remboursement pour tout ou partie des conditions d'abonnement prépayées. Cela inclut, mais n'est pas limité aux circonstances suivantes :

Nous n'offrons pas de remboursement pour les parties partiellement utilisées des conditions d'abonnement.

Nous n'offrons pas de remboursement si vous n'annulez pas ou ne réduisez pas votre abonnement avant son renouvellement automatique.

Nous ne fournissons pas d'accord de niveau de service garanti, de "temps de fonctionnement" ou d'autre mesure d'accessibilité du service, et nous ne serons pas tenus d'accorder des remboursements pour toute interruption du service, pour quelque raison que ce soit.

Nous n'offrons pas de remboursement lié à des changements dans les capacités disponibles des fonctionnalités des services ; nous nous réservons le droit d'interrompre ou d'ajouter des fonctionnalités à notre seule discrétion, à tout moment, avec ou sans préavis.

Taxes. Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes sur tous les frais que vous nous payez. Les taxes locales peuvent varier en fonction de votre mode de paiement.

Annulation et cessation des services

Vous pouvez annuler ou réduire votre forfait de services, à condition qu'il soit en cours de validité, à tout moment en accédant à la page des paramètres de votre compte. Si vous annulez (ou réduisez) des services payants, vous ne serez pas remboursé pour le temps restant de votre période de facturation qui a été payé, et nous continuerons à fournir des services jusqu'à la fin de la période payée. Dans cette situation, vous n'avez pas droit à un remboursement.

Nous pouvons refuser de fournir un service (y compris les services) à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Nous pouvons également suspendre ou mettre fin immédiatement à votre accès à nos services pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans vous en informer au préalable. Si nous résilions le présent accord parce que vous avez violé une autre partie du présent accord, vous ne recevrez pas de remboursement pour la totalité ou une partie inutilisée de la durée de votre plan.

Il est à la seule discrétion de AutoPin d'accorder une pause dans le service. Si pour une raison quelconque votre compte est mis en pause, AutoPin se réserve le droit de rétablir votre service à tout moment sans préavis, et vous ne pourrez pas mettre en pause un compte pendant une période supérieure à 12 mois.

Changements dans les services

Nous pouvons mettre à jour le contenu des services de temps en temps, mais son contenu n'est pas nécessairement complet ou à jour. Tout contenu des services peut être obsolète à tout moment et nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.

Votre consentement, les informations vous concernant et votre utilisation des services

Toutes les informations que nous recueillons sont soumises à notre politique de confidentialité. En utilisant les services en libre-service, vous consentez à toutes les actions que nous entreprenons en ce qui concerne vos informations conformément à la politique de confidentialité.

Lien vers le site/services et les fonctionnalités des médias sociaux

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière juste et légale et de ne pas nuire à notre réputation ni d'en tirer profit, mais vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une forme quelconque d'association, d'approbation ou de cautionnement de notre part, sauf si vous avez notre consentement écrit explicite pour le faire.

Ce site web, l'application et les services peuvent fournir certaines fonctionnalités de médias sociaux qui vous permettent de le faire :

D'établir des liens entre votre propre site ou certains sites tiers et certains contenus des services.

Envoyer des e-mails ou d'autres communications avec certains contenus, ou des liens vers certains contenus, sur les Services.

Faire en sorte que des parties limitées du contenu des Services soient affichées ou apparaissent sur votre propre site Web ou sur certains sites Web tiers.

Vous pouvez utiliser ces fonctionnalités uniquement dans la mesure où elles sont fournies par nous. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas, sans notre consentement écrit explicite :

Établir un lien à partir d'un site web qui ne vous appartient pas.

Établir un lien vers une partie du site web autre que la page d'accueil.

Faire en sorte que le site web ou des parties de celui-ci soient ou semblent être affichés sur un autre site, par exemple par le biais d'un cadrage, d'un lien profond ou d'un lien en ligne.

Autrement, prendre toute mesure concernant le matériel contenu sur ce site web qui serait incompatible avec toute autre disposition du présent accord.

Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis.

Nous pouvons désactiver tout ou partie des fonctionnalités des médias sociaux et des liens à tout moment et sans préavis, à notre discrétion.

Liens à partir des services

Si les services contiennent des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Cela comprend les liens contenus dans les publicités, y compris les bannières publicitaires et les liens sponsorisés, ainsi que les liens inclus dans les contributions des utilisateurs. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et n'acceptons aucune responsabilité pour ceux-ci ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites web tiers liés à ce site web, vous le faites entièrement à vos propres risques et périls et sous réserve des conditions d'utilisation de ces sites web.

Exclusion de garanties

Vous comprenez que nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que les fichiers disponibles pour le téléchargement sur Internet ou les services seront exempts de virus ou d'autres codes destructeurs. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de procédures et de points de contrôle suffisants pour satisfaire vos exigences particulières en matière de protection anti-virus et d'exactitude des données d'entrée et de sortie, et de la maintenance d'un moyen externe à notre site pour toute reconstruction de données perdues. Dans toute la mesure prévue par la loi, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque de déni de service distribué, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation des services ou de tout service ou élément obtenu par le biais du site web ou du téléchargement de tout matériel affiché sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est lié.

Votre utilisation des services et de leur contenu, ainsi que de tout service ou élément obtenu par leur intermédiaire est à vos propres risques. Les services, leur contenu et tous les services ou éléments obtenus par le biais des services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité", sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Ni AutoPin ni aucune personne associée à AutoPin n'offre de garantie ou de représentation quant à l'exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l'exactitude ou la disponibilité des Services. Sans limiter ce qui précède, ni la société ni aucune personne associée à AutoPin ne déclare ou ne garantit que les Services ou les éléments obtenus par leur intermédiaire seront précis, fiables, sans erreur ou ininterrompus, que les défauts seront corrigés, que notre site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles, ou que les Services ou les éléments obtenus par leur intermédiaire répondront autrement à vos besoins ou à vos attentes.

Dans toute la mesure prévue par la loi, AutoPin décline toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, statutaire ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande, de non-contrefaçon et d'adéquation à un usage particulier.

Ce qui précède n'affecte pas les garanties qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.

Limitation de la responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, en aucun cas AutoPin, ses filiales, ou leurs concédants, fournisseurs de services, actionnaires, investisseurs, prêteurs, employés, agents, dirigeants ou administrateurs ne seront responsables de dommages de quelque nature que ce soit, en vertu de toute théorie juridique, découlant de ou en relation avec votre utilisation, ou votre incapacité à utiliser, les Services, tout site web qui leur est lié, tout contenu des Services ou d'autres sites web, y compris tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages corporels, la douleur et la souffrance, la détresse émotionnelle, la perte de revenus, la perte de profits, la perte d'activité ou d'économies prévues, la perte d'utilisation, la perte de clientèle, la perte de données, et qu'ils soient causés par un délit (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre, même s'ils sont prévisibles.

Ce qui précède n'affecte pas la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité AutoPin, ses filiales, ses concédants de licence et ses fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs, actionnaires, investisseurs, prêteurs et ayants droit respectifs, à l'égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, attribution, perte, coût, dépense, ou les honoraires (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) découlant de ou liés à votre violation du présent accord ou à votre utilisation des services, y compris, mais sans s'y limiter, vos contributions d'utilisateur, toute utilisation du contenu des services, des services et des produits autres que ceux expressément autorisés dans le présent accord ou votre utilisation de toute information obtenue à partir des services.

Droit applicable et juridiction

Toutes les questions relatives aux services et au présent accord, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), sont régies et interprétées conformément aux lois internes Française, sans donner effet à un choix ou à une disposition ou règle de conflit de lois (qu'il s'agisse de la France ou de toute autre juridiction).

Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant du présent accord ou des services, ou s'y rapportant, doit être engagée exclusivement devant les tribunaux fédéraux Français ou les tribunaux, bien que nous conservions le droit d'engager une poursuite, une action ou une procédure contre vous pour violation du présent accord dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard et au lieu où ils se trouvent.

Arbitrage

Nous pouvons vous demander de soumettre tout litige découlant de l'utilisation du présent contrat ou des services, y compris les litiges en découlant , concernant leur interprétation, violation, invalidité, non-exécution ou résiliation, à un arbitrage définitif et contraignant selon les règles d'arbitrage Française.

Renonciation et séparabilité

Aucune renonciation par la société à une condition énoncée dans le présent accord ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou permanente à cette condition ou une renonciation à toute autre condition, et tout manquement de la société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu du présent accord ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition du présent accord est jugée par un tribunal ou un autre tribunal compétent comme étant invalide, illégale ou inapplicable pour une raison quelconque, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum de sorte que les autres dispositions des conditions d'utilisation restent pleinement en vigueur.

Intégralité de l'accord

Ce contrat, notre politique de confidentialité, notre politique de copyright et notre politique d'extension de navigateur constituent le seul et unique accord entre vous et AutoPin concernant les Services et remplacent tous les accords, conventions, représentations et garanties antérieurs et contemporains, écrits et oraux, concernant les Services.

Vos commentaires et préoccupations

Ce site web est géré par ZEGRAR DIMITRI – Et son équipe Branding Process- AutoPin, une société Française ayant une adresse au 31 avenue Georges Clemenceau 34690 Fabrègues.

Toutes les notifications de réclamations pour violation de droits d'auteur doivent être envoyées à l'agent de droits d'auteur désigné dans notre politique de droits d'auteur de la manière et par les moyens qui y sont indiqués.

Tous les autres commentaires, remarques, demandes d'assistance technique et autres communications relatives aux services doivent être adressés à : contact@autopin.net. Vous pouvez également soumettre vos commentaires et préoccupations via notre interface.